Agrément d’Anticor : la « faute » de l’Etat reconnue par le tribunal administratif
Le contexte de l’article: politique – Le Monde
Agrément d’Anticor : la « faute » de l’Etat reconnue par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Paris a considéré, mardi 5 août, que l’« illégalité » dont était « entaché l’arrêté du 2 avril 2021 » du premier ministre, sur l’agrément de l’association anticorruption est « constitutive d’une faute de nature à engager la respon…
Rémi Dupré
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