Autonomie de la Corse : le gouvernement fait fi de l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi constitutionnelle
Le contexte de l’article: politique – Le Monde
Autonomie de la Corse : le gouvernement fait fi de l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi constitutionnelle
Favorable au texte voté par l’Assemblée insulaire, François Bayrou n’intégrera pas les modifications suggérées par la plus haute juridiction administrative. Avant même son arrivée au Parlement, ce texte, qui doit être présenté au conseil des ministres mercred…
Paul Ortoli
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