Censure partielle de la loi Duplomb : « C’est une décision historique et un sacré message envoyé au législateur »

Le contexte de l’article: L’Obs

Censure partielle de la loi Duplomb : « C’est une décision historique et un sacré message envoyé au législateur »

Le Conseil constitutionnel a retoqué, jeudi 7 août, l’article le plus contesté du texte, qui prévoyait la réintroduction d’un pesticide interdit depuis 2018, au nom de la Charte de l’Environnement qui garantit le « droit de vivre dans un environnement équilib…

Flore Thomasset

Vous pourriez lire l’article complet ici.

Une question, une remarque ? N’hésitez pas ! Contactez-nous