Censure partielle de la loi Duplomb : l’environnement sain, un droit constitutionnel
Le contexte de l’article: politique – Le Monde
Censure partielle de la loi Duplomb : l’environnement sain, un droit constitutionnel
Clairement motivée par des données sanitaires alliées à l’état du droit, la décision marquante du Conseil constitutionnel indique au législateur qu’il ne saurait jouer sans garde-fou avec la santé des Français.
Le Monde
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