Interdiction d’associations “bafouant les valeurs de la République” : “L’arsenal juridique existe déjà”

Le contexte de l’article: football – Marianne.net

Interdiction d’associations “bafouant les valeurs de la République” : “L’arsenal juridique existe déjà”

Les propositions formulées dans “Le Parisien” ce dimanche 6 septembre par Marlène Schiappa dans le cadre de la loi de lutte contre les séparatismes ouvrent la voie à un contentieux faramineux selon les juristes consultés par “Marianne”, et susceptibles de con…

Louis Nadau

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