Le Conseil constitutionnel censure en grande partie la loi de justice des mineurs proposée par Gabriel Attal
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Le Conseil constitutionnel censure en grande partie la loi de justice des mineurs proposée par Gabriel Attal
Dans leur décision, les Sages ont censuré six articles, dont un partiellement, estimant qu’ils étaient contraires aux principes fondamentaux de la justice des mineurs.
Maxime Birken, avec AFP
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