Le Conseil constitutionnel valide le pass sanitaire au restaurant et dans les transports

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Le Conseil constitutionnel valide le pass sanitaire au restaurant et dans les transports

Dans sa décision rendue ce jeudi, les Sages ont validé l’extension du pass sanitaire aux “activités qui mettent en présence simultanément un nombre important de personnes en un même lieu et présentent ainsi un risque accru de transmission du virus”.

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