Licencié faute de pass sanitaire? Pourquoi c’est juridiquement bancal

Le contexte de l’article: Coronavirus – COVID-19 – Le HuffPost

Licencié faute de pass sanitaire? Pourquoi c’est juridiquement bancal

CORONAVIRUS – Licencié faute de “pass sanitaire”? Cette mesure prévue par l’avant-projet de loi sanitaire du gouvernement, consécutif aux annonces présidentielles, sur lequel le Conseil d’État doit rendre un avis, est inédite et juridiquement incertaine, esti…

Le HuffPost avec AFP

Vous pourriez lire l’article complet ici.

Une question, une remarque ? N’hésitez pas ! Contactez-nous

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *