Loi Duplomb : « On attend de plus en plus du juge qu’il tranche des conflits éminemment politiques »
Le contexte de l’article: politique – Le Monde
Loi Duplomb : « On attend de plus en plus du juge qu’il tranche des conflits éminemment politiques »
En décidant d’écarter l’article sur les néonicotinoïdes au nom du principe de précaution, le Conseil constitutionnel s’est montré cohérent, estime le constitutionnaliste Benjamin Morel, dans une tribune au « Monde ». Mais demander le règlement juridique d’une…
Benjamin Morel
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