Pass sanitaire : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi, hormis les ruptures anticipées de CDD et les mesures d’isolement obligatoire

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Pass sanitaire : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi, hormis les ruptures anticipées de CDD et les mesures d’isolement obligatoire

Les Sages ont validé jeudi l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants contre le Covid-19, mais censurent plusieurs dispositions du texte.

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