Réforme de la justice des mineurs censurée par le Conseil constitutionnel : «La loi Attal cherchait à passer par un trou de souris»
Le contexte de l’article: politique – Libération
Réforme de la justice des mineurs censurée par le Conseil constitutionnel : «La loi Attal cherchait à passer par un trou de souris»
Jean-Philippe Derosier, spécialiste de droit constitutionnel, revient sur les décisions récentes de l’institution, notamment celle de censurer plusieurs articles de la loi sur la justice des mineurs. Il en réfute le caractère politique.
Chloé Pilorget-Rezzouk
Vous pourriez lire l’article complet ici.
Une question, une remarque ? N’hésitez pas ! Contactez-nous
