Violences intrafamiliales : l’Assemblée nationale vote à l’unanimité pour le retrait de l’autorité parentale en cas de condamnation

Le contexte de l’article: politique – Le Monde

Violences intrafamiliales : l’Assemblée nationale vote à l’unanimité pour le retrait de l’autorité parentale en cas de condamnation

Ce retrait sera laissé à l’appréciation du juge. En cas de poursuites pour « agression sexuelle incestueuse ou crime commis » sur l’enfant, l’exercice de l’autorité parentale sera suspendu jusqu’à la décision du juge.

Le Monde avec AFP

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